Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par JOZ AGENCY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

ARTICLE 1 : LES MENTIONS LÉGALES

L’édition du site https://www.joz.agency/ est assurée par la JOZ SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 200.000 FCFA, enregistrée sous le RC SN DKR 2021 B 23465, NINEA 008711857, dont le siège social est sis Malom Center, route de l’aéroport, Dakar, Sénégal. 

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L’hébergeur du site https://www.joz.agency/ est la société OVHcloud SARL, dont le siège social est situé à Paris, France, avec le numéro de téléphone : +221 33 889 75 70.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site https://www.joz.agency/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants :

Création de site internet, e-reputation de marque, amélioration du référencement de site, campagne marketing, etc.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES

Les informations recueillies sont destinées à JOZ AGENCY, à des fins de gestion de la relation client et de prospection. Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants auxquels les sociétés font appel dans le cadre de l’exécution des services fournis tels que notamment le stockage des données ou l’envoi de newsletters. Sous réserve de votre accord et afin de vous permettre de recevoir des offres de nos Partenaires, l’Editeur peut leur communiquer vos données.

Les traitements de ces données ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP). La durée de conservation des données personnelles des Internautes et Clients du Site n’excède pas les durées prévues par la législation en vigueur. 

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée le Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément au Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.joz.agency/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.joz.agency/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.joz.agency/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 7 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://www.joz.agency/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation sénégalaise s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux sénégalais seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.